Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025

Bienvenue sur Animaux à vendre (« nous », « notre »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant au site, en le consultant ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.

1. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour utiliser ce site. En utilisant la plateforme, vous déclarez remplir cette condition.

2. Création de compte

Pour publier des annonces ou interagir avec d’autres utilisateurs, la création d’un compte peut être requise. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et à assumer l’entière responsabilité de toute activité effectuée via votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas nos Conditions ou politiques.

3. Contenu utilisateur et annonces

Vous êtes seul responsable de tout contenu publié, y compris les annonces d’animaux, descriptions, images, vidéos et communications. En publiant du contenu, vous confirmez que vous en êtes le propriétaire ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et le diffuser. Le contenu ne doit pas être faux, trompeur, offensant, illégal ni nuisible aux animaux ou aux utilisateurs. Vous accordez à Animaux à vendre une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’utiliser, d’afficher et de diffuser votre contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu à notre discrétion.

4. Activités interdites

Il est strictement interdit d’enfreindre les lois locales, nationales ou européennes relatives à la vente ou au transfert d’animaux, de fournir de fausses informations concernant la race, l’âge, l’état de santé ou la condition d’un animal, de promouvoir la cruauté animale, la négligence ou l’élevage non éthique, d’utiliser la plateforme à des fins de spam, de phishing ou de diffusion de logiciels malveillants, ou encore d’employer des systèmes automatisés tels que des bots ou des scrapers.

5. Utilisation de la plateforme et comportement

Les utilisateurs s’engagent à se comporter de manière respectueuse et professionnelle, à ne publier que des annonces concernant des animaux réels, actuellement disponibles et légalement sous leur garde ou responsabilité, et à coopérer avec toute demande raisonnable visant à vérifier une annonce ou résoudre un litige. Nous nous réservons le droit de signaler tout comportement illégal ou abusif aux autorités compétentes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant notamment le design, les logos, marques, textes et mises en page, est la propriété de Animaux à vendre ou fait l’objet de licences. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Exclusion de garanties

Animaux à vendre ne garantit pas l’exactitude des annonces ou des communications publiées par les utilisateurs, ne procède pas à la vérification systématique des utilisateurs, des animaux ou des annonces, et n’est pas partie aux transactions, ventes ou accords d’adoption conclus entre utilisateurs. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. La plateforme est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Animaux à vendre ne saurait être tenu responsable des pertes de profits, interruptions d’activité, dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des blessures, dommages ou préjudices liés aux transferts, ventes ou adoptions d’animaux.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Animaux à vendre, ses propriétaires, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de votre utilisation du site, de la violation des présentes Conditions ou de tout contenu ou animal que vous publiez, transférez ou représentez de manière inexacte.

10. Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de supprimer définitivement votre accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement inapproprié.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Royaume-Uni.

13. Résolution des litiges

En cas de litige entre utilisateurs, Animaux à vendre peut, sans y être obligé, tenter d’aider à une résolution. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de l’exécution ou du respect des accords conclus entre utilisateurs.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : support@animauxavendre.fr
Site web : https://animauxavendre.fr/contact